Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à compter du 28 mai 2025. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

- Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Keratin Place et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site https://www.keratin-place.com.Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur notre site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande ou achat.

Les présentes CGV ont également pour objet de stipuler les droits et obligations respectifs de la boutique Keratin Place et du client dans le cadre de la vente de produits.

Nous invitons le client à prendre connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de ses produits. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente. Le client reconnaît donc avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

1. Définitions

Pour la bonne compréhension et application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes ci-dessous, commençant par une majuscule dans le présent document, ont la signification suivante :

« Keratin Place » : désigne l’entreprise éditrice et gestionnaire du site Internet https://www.keratin-place.com
« Client » : désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale (professionnel ou particulier) qui effectue une Commande sur le Site Internet.
« Consommateur » : Désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Il s'agit donc d’un client particulier, achetant les produits de Keratin Place pour un usage personnel.
« Professionnel » : Désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, dans le cadre de son activité professionnelle, notamment commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Commande » : désigne toute demande d’achat validée par le Client sur le Site Internet, portant sur un ou plusieurs Produits, et confirmée par Keratin Place.
« Produit(s) » : désigne tous les articles disponibles à la vente sur le Site Internet, notamment les soins de lissage, masques, shampoings, huiles, accessoires de coiffure, ou tout autre produit référencé.
« Site Internet » : désigne la boutique en ligne officielle de Keratin Place, accessible à l’adresse https://www.keratin-place.com, par laquelle les Clients peuvent consulter, commander et payer les Produits.
« Litige » : désigne une procédure engagée par le Client auprès d’une plateforme de paiement tierce (par exemple Klarna, PayPal), lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée directement avec Keratin Place
« Service Client » : désigne l’équipe dédiée de Keratin Place chargée de répondre aux questions des clients, avant ou après la vente, accessible via le formulaire de contact du Site ou par e-mail.
« Fiche Produit » : désigne la page d’information visible pour chaque Produit sur le Site Internet, incluant sa description, ses caractéristiques principales, son usage prévu et des conseils d’utilisation.
« Prestataire Logistique » : désigne une société tierce mandatée par Keratin Place pour préparer, transporter et/ou livrer les commandes aux clients. Les prestataires actuellement utilisés sont DPD, Mondial Relay et Hermes.
« Contrat de vente » : désigne l’accord juridique conclu entre le Client et Keratin Place au moment où la commande est validée et payée. Il fixe les droits et obligations de chaque partie : Keratin Place s’engage à livrer les produits commandés, et le Client à en payer le prix.
« CGV » : règles qui encadrent les ventes entre Keratin Place et ses clients (commandes, livraisons, retours, etc.).
« Jour ouvrable » : désigne un jour de la semaine allant du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux en France.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)Ces frais d’expédition et de livraison sont indiqués au client avant qu’il ne valide sa Commande pour procéder au paiement sauf si le client utilise PayPal Express Checkout).

Nos produits sont uniquement envoyés vers des destinations européennes, et les prix affichés sont exempts de taxe. Par conséquent, vous n'aurez aucun frais de douane à régler. Keratin Place vous propose occasionnellement des offres promotionnelles qui sont valables durant une période fixe et délimitée ou en fonction des stocks disponibles. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Keratin Place se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

Keratin Place se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Dans le cadre de vente à des professionnel, les conditions suivantes seront appliquées :

– Pas d'escompte pour tout paiement anticipé.

3. Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Keratin Place sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques des produits vendus (photographies , textes, fiche technique, mode d’emploi...) sont données à titre indicatif et peuvent varier et sont non contractuelles. De plus, nos produits de lissage sont à usage professionnel et Keratin Place ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de l’un de nos produits. Cependant les conseils d'utilisation sont détaillés sur chaque fiche produit et le client peut contacter le service client afin d'obtenir les meilleurs conseils.

Keratin Place recommande au client de lire attentivement la fiche produit de chaque article, en particulier les conseils d'utilisation, les recommandations professionnelles, les mises en garde et le protocole d'application conseillé.

Certains moteurs de recherche et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses produits en y indiquant photos, descriptions et tarifs.

Keratin Place ne peut être tenu responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ces sites et décline par conséquent, toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite. Keratin Place se réserve le droit d'ajouter certains produits, d'en supprimer, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sans préavis.

4. Commandes

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

4.1 Conditions pour effectuer une commande:

vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.

4.2 L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Keratin Place communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la préparation de commande et de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsisté.

Keratin Place ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.

Votre commande sera expédiée de nos locaux sous 24 à 48h jours ouvrables (sauf si flux de commandes à traiter trop important, un délai de 24h peut être ajouté)

4.3 Keratin Place se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client :

avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure ou un incident de paiement ;
dont le comportement présente un risque avéré de fraude, de mauvaise foi, de menaces ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou de la politique commerciale de Keratin Place.

De même, si un Client refuse de coopérer dans le cadre d’un échange ou d’un ajustement nécessaire lié à la Commande, Keratin Place pourra annuler la vente, refuser toute commande future et engager toute action nécessaire en justice.

En outre, en cas d’ouverture abusive d’un litige auprès d’une plateforme de paiement (telle que Klarna, PayPal…), sans tentative de résolution amiable préalable ou durant une résolution déjà engagée avec Keratin Place, les frais éventuels de rétro facturation ou de frais de dossier facturés à Keratin Place seront à la charge du Client et pourront être déduits du remboursement.

Les factures sont jointes de manière électronique à l'adresse e-mail fournie lors de votre commande.

4.4 Archivage des contrats/ commandes

Conformément à l’article 1348 du Code civil, Keratin Place procède à l’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Ces documents peuvent être produits à titre de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

5. Validation de Commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes

5.1 Formation du Contrat de Vente à Distance

Le Contrat de vente à distance entre le Client et Keratin Place est considéré comme formé et juridiquement engageant à compter du moment où le Client clique sur le bouton « Valider » et procède au paiement de sa Commande.

Ce clic vaut acceptation ferme et définitive du contenu de la Commande ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente, et implique l’obligation de paiement.

5.2 Confirmation de commande

Keratin Place communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsisté.

Les données enregistrées par Keratin Place constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Keratin Place et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6. Consentement numérique et valeur probante

Le client reconnaît et accepte que la validation de sa commande ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente soient valablement exprimées par voie électronique, notamment au moyen de cases à cocher et de clics de validation.

Cette acceptation électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite et constitue, au sens de l’article 1103 du Code civil, la preuve de l’engagement contractuel du client vis-à-vis de Keratin Place.

7. Prix et Disponibilité

Les offres de produits et prix de Keratin Place sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l'acheteur.

Ces informations proviennent directement des stocks, en conséquence des erreurs ou modifications peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de mise à jour du stock.

La commande sera annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé, ou s'il le désire, maintenir sa commande jusqu'au réassortiment du produit avec possibilité de se rétracter s'il juge le délai trop long.

Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits. Régulièrement des prix promotionnels sont proposés sur nos produits à des périodes fixes et limitées: Keratin Place se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de vos commandes.

8. Frais de port

Les frais de port comprennent: une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du transporteur sélectionné, du pays de destination ainsi que du poids du colis. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter ou à vous rendre sur notre site pour pouvoir accéder à l’estimation des frais de port.

9. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire , Paiement électronique, Virement bancaire.

Pour les paiements réalisés par virement bancaire, votre commande débutera dès la réception de celui-ci, et nous vous tiendrons informé(e) à chaque étape du processus.

Veuillez effectuer votre virement dans un délai de 2 jours ouvrés pour éviter toute annulation automatique de la commande et immédiatement nous en avertir par e-mail à l'adresse info.keratinplace@gmail.com

Les paiements réalisés utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés. La passerelle de paiement utilisée par notre site pratique automatiquement un flux de paiement 3D Secure. La passerelle Shopify Payments est optimisée pour minimiser l’emploi de 3D Secure et utilise uniquement 3D Secure lorsque la banque émettrice en fait la demande pour autoriser une transaction.

En cas de suspicion de fraude relevée par notre logiciel, des vérifications peuvent être demandées. Keratin Place se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de doute. Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander une copie de votre pièce d'identité.

Si vous ne pouvez fournir les documents demandés, votre commande sera annulée.

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, Keratin Place se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.

En outre, et nonobstant les dispositions précédentes, tout défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit, automatiquement et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi que l’application d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Les produits demeurent la propriété de Keratin Place jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

9.1 Code Promotionnel

Seuls les codes promotionnels émis par Keratin Place sont valables sur le site.

Lorsqu’un Client dispose d’un code promotionnel et souhaite l’utiliser, il doit impérativement l’indiquer au moment du récapitulatif de sa Commande, avant le paiement.

Un seul code peut être utilisé par Commande.

Tout code non saisi avant le règlement ne pourra pas être appliqué rétroactivement. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois le paiement validé.

En cas de code attribué nominativement, celui-ci est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers. Les éventuelles offres fidélité ou avantages anniversaire apparaissent directement dans le compte client lorsqu’elles sont disponibles. Ces offres sont personnelles, non cessibles et non transférables.

Les codes promotionnels sont exclusivement valables sur notre site officiel www.keratin-place.com et sont communiqués directement par notre équipe via nos canaux officiels (site, newsletters, réseaux sociaux ou partenaires expressément autorisés).

Tout code diffusé sur des plateformes ou sites tiers non affiliés à Keratin Place (ex : sites de bons de réduction, forums, blogs, etc.) n'engage en aucun cas notre responsabilité.

Nous nous réservons le droit de refuser l’application de tout code non autorisé, erroné ou expiré, même s’il a été trouvé sur un autre site.

10 – Livraison de la commande : modes, conditions de retrait et conséquences en cas d'absence ou d’anomalie

À titre liminaire, il est précisé que la personne destinataire de la Commande (le « Destinataire ») est celle expressément désignée par le Client lors de la passation de commande sur le Site Internet.

Par conséquent, le Destinataire peut être une personne distincte du Client, sans que cela ne remette en cause les droits et obligations du Client envers Keratin Place.

Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande, telle que mentionnée dans la Confirmation de Commande, ou au point relais Pick-Up sélectionné par le Client au moment de la finalisation de la commande.

Dans le cas où aucun point relais n’aurait été sélectionné par le Client, ou si le Site ne permet pas cette sélection lors du passage de la Commande, le système logistique de Keratin Place attribuera automatiquement le point relais Pick-Up le plus proche de l’adresse de livraison renseignée.

La livraison de la commande n’interviendra qu’après validation et réception effective du règlement intégral de ladite Commande par Keratin Place, sauf accord préalable, exprès et écrit émanant de Keratin Place.

10.1 Modes de livraison proposés

Les modes de livraison proposés par Keratin Place sont les suivants :

Livraison à domicile via DPD Predict : le colis est livré directement à l’adresse de livraison renseignée par le Client.
Livraison en point relais via DPD Pick-Up : le Client sélectionne son point relais au moment de la finalisation de sa Commande.
Livraison en relais hors France : pour les livraisons en Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Allemagne ou autres pays disponibles, la livraison est effectuée via Mondial Relay ou Hermes, dans le point relais le plus proche de l’adresse de livraison renseignée.

La liste et les modalités de fonctionnement des modes livraison, ainsi que les différents Prestataires Logistique, sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Keratin Place se réserve le droit de modifier le transporteur sélectionné lors de la commande si cela s’avère nécessaire pour garantir une meilleure fiabilité ou un meilleur délai d’acheminement (ex. : problèmes logistiques, retards ou dysfonctionnements avec le transporteur initialement prévu).

Ce changement de transporteur n’aura aucun impact sur les frais de livraison réglés par le client, qui restent inchangés, quel que soit le transporteur finalement utilisé.

Le client ne pourra en aucun cas exiger un remboursement partiel ou total des frais de port en cas de changement de transporteur à l’initiative de Keratin Place.

10.2 Délais de livraison

Le délai de livraison est affiché au moment de la validation de la commande, lorsque le Client sélectionne le mode de livraison souhaité.

Ce délai ou la date estimée de livraison est ensuite rappelé(e) dans l’e-mail de Confirmation de commande envoyé par Keratin Place.

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, c’est-à-dire hors week-ends et jours fériés légaux en France.

Ils prennent effet à compter de l’envoi de la Confirmation de Commande par Keratin Place.

Les délais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, de la destination de la commande et du volume de commandes en cours de traitement.

10.3 Retard de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de la validation de la Commande, ou mentionné ultérieurement dans la Confirmation de Commande, est communiqué à titre strictement indicatif.

Keratin Place s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour que les Produits soient livrés dans les délais prévus au moment de la Commande ou lors de la formation du Contrat.

En cas de retard de livraison excédant soixante (60) jours (délai compté à partir de l’expiration du délai indicatif initialement mentionné), le Client pourra demander l’annulation de sa Commande.

Dans ce cas, Keratin Place procédera au remboursement intégral des sommes déjà versées par le Client. Toutefois, cette possibilité d’annulation ne s’appliquera pas si le retard est dû à un manquement imputable au Client, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d'absence de retrait du colis.

Les colis sont traités et préparés par Keratin Place dans un emballage fermé, résistant et approprié au contenu et exigences du transport. Tous nos produits quittent nos locaux en excellent état.

Keratin Place ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur. Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont calculés en fonction du pays de destination ainsi que du poids de la commande.

Keratin Place met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En fonction du transporteur choisi pour la livraison, l'acheteur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de service propre à ce transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra nous en avertir via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par le transporteur. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser la somme versée.

Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.

A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionné la commande, toute anomalie les concernant.

Le délai d'expédition varie de 24 à 48h ouvrés en fonction du volume de commandes à traiter. Le délai de livraison quant à lui, varie de 2 à 8 jours ouvrables en fonction du pays et du transporteur (cfr livraisons)

10.4 – Responsabilité du client professionnel en cas de rendez-vous

Keratin Place ne peut être tenu responsable si un client professionnel prend des rendez-vous avec ses propres clients avant d’avoir reçu sa commande.

Il incombe au professionnel de ne planifier aucune prestation tant qu’il n’a pas réceptionné et vérifié l'intégralité des produits commandés.

Organiser des rendez-vous sans avoir physiquement les produits relève d’un choix personnel et engage uniquement la responsabilité du client.

10.5 Informations de livraison et suivi

La livraison à domicile ou en point relais est assurée par un Prestataire Logistique mandaté par Keratin Place, parmi lesquels DPD, Mondial Relay ou Hermes.

Lorsque le Client sélectionne un mode de livraison, que ce soit à domicile ou en point relais, le Client ou, le cas échéant, le Destinataire, recevra par e-mail et/ou SMS les informations de suivi de la Commande envoyées par le Prestataire Logistique :

date estimée de livraison,
modalités de retrait du colis (ex. : présentation d’une pièce d’identité, d’un code de retrait, ou remise contre signature).

Ces modalités sont définies par le Prestataire Logistique et doivent être strictement respectées par le Client ou le Destinataire.

À défaut de conformité, la livraison ne pourra avoir lieu, et aucune réclamation ne sera recevable auprès de Keratin Place.

Le Client est invité à consulter régulièrement sa messagerie (email et téléphone) afin de suivre l’acheminement de sa commande et se conformer aux instructions de livraison transmises.

10.6 Délais de livraison – Clause de non-garantie

Nous rappelons que les délais de livraison indiqués sont fournis à titre purement indicatif, sur la base des informations communiquées par nos transporteurs partenaires.
Des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté (retards logistiques, perturbations du transport, périodes de forte activité, etc.).
Ces éventuels retards ne sauraient en aucun cas justifier une annulation de commande, une demande de remboursement, de dédommagement ou d’avoir.

10.7 Non-retrait du colis et conséquences

Si le Client ne récupère pas sa commande dans le délai imparti par le Prestataire Logistique, le colis sera automatiquement retourné aux entrepôts de Keratin Place.

.Les retours génèrent des frais logistiques facturés à Keratin Place par le transporteur. Dans ce cas, les frais de retour engagés seront mis à la charge du Client. Ces frais seront déduits du montant initial de la Commande, et le solde sera remboursé au Client dans un délai maximum de trente (30) jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

10.8 Preuve de la livraison

La preuve de livraison de la commande dépend du mode de livraison choisi et est établie par le Prestataire Logistique mandaté par Keratin Place.

En cas de livraison à domicile : la Commande est remise contre signature électronique sur le terminal du livreur, à la personne présente à l’adresse de livraison indiquée.
Les informations enregistrées par le Prestataire Logistique (scan du colis, signature numérique, code de livraison, etc.) font foi et valent preuve de livraison.
En cas de livraison en point relais : le colis est remis contre présentation d’une pièce d’identité ou d’un code confidentiel envoyé par SMS ou email, selon les conditions définies par le Prestataire Logistique.
La signature électronique ou la validation informatique du retrait constitue également une preuve de livraison valable.

Le Client reconnaît expressément la validité des preuves numériques (signature électronique, scan, données de retrait) fournies par le Prestataire Logistique.

Ces éléments ont pleine valeur probante et feront foi en cas de contestation.

11 – Livraison de la Commande : réception, réserves, délais et modalités à respecter

11.1 – Anomalie, avarie, colis endommagé : vérification et notification obligatoire

Lors de la réception de la Commande, le Client, le Destinataire, ou toute personne désignée pour réceptionner le colis doit impérativement vérifier l’état apparent du colis en présence du personnel du point relais ou du livreur.

En cas de colis manifestement endommagé (abîmé, ouvert, traces de liquide, etc.), le colis doit être refusé immédiatement, afin qu’il soit retourné à Keratin Place et qu’une vérification puisse être effectuée.

Si le colis ne présente pas d’anomalie visible, le Client est tenu de vérifier le contenu de la Commande (état des Produits, exactitude des articles livrés).

En cas d’anomalie constatée lors de la remise (Produit manquant, détérioré, erroné), des réserves précises doivent être formulées sur le bon de livraison du Prestataire Logistique, avant signature.

En complément, toute réclamation doit être notifiée au Service Client de Keratin Place dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, par email ou courrier, accompagnée de :

photos nettes et exploitables du colis et des Produits concernés,
un descriptif clair de l’anomalie.

Keratin Place se réserve le droit de demander tout justificatif complémentaire et de vérifier la validité de la réclamation.

À défaut de respect de ce délai ou de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée.

Le Client reconnaît que tout silence ou absence de réserve dans ce délai équivaut à une acceptation sans réserve de la livraison.

11.2 – Retour de Produits endommagés : validation et procédure obligatoire

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou facteur) la moindre petite trace de choc (trace d'écoulement sur le carton, traces d’écrasement, etc....) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

Aucun retour de Produit ne pourra être effectué sans validation préalable du Service Client, conformément à la procédure décrite ci-dessus. En cas d’accord, le Service Client indiquera au Client la marche à suivre pour renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s).

Cette procédure devra être respectée dans son intégralité, sous peine d’irrecevabilité de toute demande de remboursement ou d’échange.

11.3 Réclamations liées à la livraison

Toute réclamation concernant une livraison indiquée comme effectuée devra être formulée dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de livraison. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être prise en compte car irrecevable auprès du transporteur.

12. Droit et douanes

Tous nos produits sont expédiés de France, aucun frais de douane ne sera demandé pour l'union européenne.

Toute commande passée sur le site internet et livrée hors Union Européenne. pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.

13. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Shopify Paiements utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement, sans passer par notre site. Keratin Place ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.

14 .Droit légal de rétractation

14.1 – Réservé exclusivement aux Clients « consommateurs »

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation est strictement réservé aux Clients agissant en tant que consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques commandant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Par conséquent, les Clients professionnels ou assimilés, ainsi que les personnes morales, ne bénéficient pas de ce droit.

14.2 Champ d’application du droit de rétractation et conditions

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation légal, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence à courir le lendemain du jour de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

le produit a été ouvert, déballé, utilisé ou endommagé après livraison, et ne peut plus être revendu pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;
Le produit a été fabriqué, personnalisé ou conditionné à la demande du Client.

Tout Produit, ouvert, utilisé, abîmé ou retourné incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

14.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation exercée dans les conditions prévues, le Client sera remboursé :

du ou des Produit(s) concernés,
ainsi que des frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard proposé par Keratin Place, c’est-à-dire le mode de livraison le moins coûteux disponible lors de la commande.

Tout supplément lié à un mode de livraison plus rapide, express ou spécifique ne sera pas remboursé. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement sous une autre forme (avoir, virement, etc.).Les frais de retour du ou des Produit(s) sont à la charge exclusive du Client. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien si vous renvoyez le bien sans donner de motif.

Si vous nous renvoyez votre colis en utilisant l'étiquette de retour fournie, 8 € seront déduits du remboursement de votre achat pour couvrir les frais de retour.

Si la rétractation concerne un ou plusieurs Produits ayant donné droit à une remise, Keratin Place pourra déduire du montant remboursé la valeur de ladite remise annulée.

14.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé qu’à compter de la réception de la Commande. Le Client doit informer Keratin Place de manière explicite, écrite et non équivoque, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la livraison, par email ou via le formulaire de rétractation.

14.5 Modalités et conditions de retour des Produits en cas de rétractation – Emballage, frais et responsabilité

Après avoir notifié par écrit à Keratin Place sa décision de rétractation, le Client pourra retourner le ou les Produit(s) concernés selon les instructions communiquées par le Service Client.

Le retour s’effectuera exclusivement par envoi dans un point relais désigné par Keratin Place, qui sera transmis au Client lors de l’échange avec le Service Client.

Aucun retour ne sera accepté vers un point relais choisi librement par le Client.

Les Produits retournés doivent être :

en parfait état,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et éléments initiaux (notices, étiquettes, etc.), et soigneusement emballés pour éviter toute détérioration pendant le transport.

Le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation pour effectuer ce retour.

Tout retour effectué au-delà de ce délai sera refusé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pour rappel, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. En cas de perte, de détérioration ou de dépréciation du Produit pendant le retour, la responsabilité du Client est engagée.

Il lui revient de conserver toute preuve de dépôt jusqu’à réception confirmée du colis par Keratin Place.

Aucun remboursement ne sera effectué si la commande est en transit ou en relais, mais uniquement après réception et vérification de celle-ci dans nos locauxEn cas de retours abusifs, Keratin Place se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Toute réclamation formulée ou non complète au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur, et l'entreprise exemptée d'obligation d'action commerciale.

15. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Keratin Place remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement sera effectué par la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits. 16. Opposition abusive

16. Litiges abusifs et retours non conformes

En cas d’ouverture de litige auprès de l'émetteur de la carte bancaire ou fournisseur de paiement (telle que Klarna, PayPal, Alma ou tout autre prestataire), sans tentative préalable ou même durant une résolution amiable en cours, ou sans motif valable, Keratin Place se réserve le droit de considérer ce litige comme abusif.

Dans ce cas :

En cas d’opposition abusive ou infondée à un paiement (auprès d’un émetteur de carte, Klarna, PayPal, Alma…), les frais administratifs qui seront facturés à Keratin Place seront automatiquement déduits du remboursement dû au client.

Ces frais généralement de 15€ couvrent les démarches de gestion, le traitement du dossier ainsi que la production des pièces justificatives nécessaires à la contestation du client infondé.

De même, tout retour de produit effectué sans autorisation préalable ou non conforme à la politique de retour de Keratin Place (produit utilisé, abîmé, descellé, ou mal emballé) pourra être refusé.

17. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de Keratin Place sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Keratin Place.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Keratin Place. Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de Keratin Place

18. Responsabilité

Keratin Place ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Keratin Place n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

19. Droits applicables – Médiation

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

20. Informations nominatives

Keratin Place s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Keratin Place ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Keratin Place. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées. Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, Keratin Place utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l'aide de cookies. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de Google".

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21. Identification de la société

http://www.keratin-place.com est le site Internet de l’entreprise Keratin Place.

Keratin Place (TM) est déposée comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.

22. Modifications des Conditions Générales de Vente

Keratin Place se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, des offres ou du fonctionnement du Site.

Toutefois, les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au moment de sa validation et de son paiement par le client. Il est donc recommandé au client de consulter régulièrement les CGV, et de les lire attentivement avant toute nouvelle commande.