CGV
ARTICLE 1: PARTIES
KERATIN PLACE
Siége Social: 49B, Rue Léon Salembien - 59200 Tourcoing
Téléphone: 0663891053
N° SIREN:
N° SIRET:
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Keratin Place dénommé ci-après « l'acheteur ».
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.
ARTICLE 2 :ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison ainsi qu'aux éventuels retours. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Keratin Place, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Keratin Place se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Keratin Place.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, l'acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur.
Nous ne sommes aucunement responsables des résultats que vous pourriez obtenir avec nos produits.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formats reconditionnés.
Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car Keratin Place ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits de Keratin Place sont indiqués en euros.
Le prix indiqué sur le site ne prends pas en compte les frais d'envois ou d'emballage cadeaux éventuel.
Keratin Place vous propose occasionnellement des offres promotionnelles qui sont valables pendant une durée limitée ou en fonction des stocks disponibles.
Nous ne sommes pas tenu responsable en cas de ruptures de stock.
Les produits vendus et expédiés par Keratin Place sont proposés dans la limite des stocks disponibles .Les conseils sont donnés à titre informatif aux clients.
Keratin Place se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Dans le cadre de vente à des professionnel, les conditions suivantes seront appliquée :
– Pas d'escompte pour tout paiement anticipé
ARTICLE 5 : COMMANDES
.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement : (détail du processus de commande avec obligation de l'application de la règle du double clic)
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Keratin Place communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsisté.
Keratin Place ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 6 : MODALITÉS PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiement peuvent être effectués par carte bancaire ou Paiement électronique.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire :
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé ... qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, Keratin Place se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.
ARTICLE 7 : SÉCURISATION DU PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la Société Keratin Place utilise le service de paiement sécurisé proposé par l'organisme choisi.
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs .
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix de Keratin Place sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Keratin Place, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé, ou s'il le désire, maintenir sa commande jusqu'au réassortiment du produit avec possibilité de se retracter s'il juge le délai trop long.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons en point relais se font en fonction de l'adresse indiquée sur le bon de commande, le point relais sélectionné par vos soins ou si vous n'en avez sélectionné aucun, le plus proche sera automatiquement sélectionné.
Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont calculés en fonction du pays de destination ainsi que du poids de la commande.
Keratin Place met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra nous en avertir via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par le transporteur. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser la somme versée.
Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
En cas de livraison à domicile, nous déclinons toute responsabilité quant à votre absence lors de la livraison. Vous avez la possibilité de demander une nouvelle programmation via l'application UPS, mais veuillez tout de même noter qu'aucun remboursement ne sera accordé.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionner la commande, toute anomalie les concernant.
ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à Keratin Place pour échange ou remboursement.
Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de Keratin place par email afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique ainsi que les modalités à suivre.
Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner. (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation)
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement si il est dans les délais..
Keratin Place remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours ouvrables.
Toutefois les produits déballés, ouverts, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours abusifs, Keratin Place se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits fournis par Keratin Place bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Keratin Place qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Keratin Place, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Keratin Place dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d'achats à titre professionnel, Keratin Place n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Keratin Place décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Keratin Place s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de Keratin Place du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de Keratin Place ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
Tous les éléments du site de Keratin Place sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Keratin Place.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Keratin Place.
Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de Keratin Place
ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Keratin Place se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, Keratin Place utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l'aide de cookies. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".
NB : un cookie ne permet pas à Keratin Place d'identifier l'acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site de Keratin Place. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookie soient inopérants.
ARTICLE 16 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 17 : DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Keratin Place.
ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE
Keratin Place archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de Keratin Place seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être introduit dans les différentes pages composant le site de Keratin Place.
Keratin Place n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.
ARTICLE 20 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux.
L'arbitrage sera établi comme suit :
– La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige ;
– Chaque partie devra, dans le mois, désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandée ;
– Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l'autre pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se trouve le siège social de Keratin Place en vue de la désignation de cet arbitre ;
– En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d'accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort duquel se trouve le siège social de Keratin Place ;
– La sentence d'arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Keratin Place seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
