- Préambule –
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Keratin Place et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site https://www.keratin-place.com.
Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur notre site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'obiet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande ou achat.
Nous invitons le client à prendre connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de ses produits.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.
- 1. Prix -
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Frais de port)
Nos produits sont uniquement envoyés vers des destinations européènes, et les prix affichés sont exempts de taxe. Par conséquent, vous n'aurez aucun frais de douane à régler.
Keratin Place vous propose occasionnellement des offres promotionnelles qui sont valables durant une période fixe et délimitée ou en fonction des stocks disponibles.
Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Keratin Place se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
Keratin Place se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Dans le cadre de vente à des professionnel, les conditions suivantes seront appliquées :
– Pas d'escompte pour tout paiement anticipé.
- 2. Produits -
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet, et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Keratin Place sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits vendus (photographies , textes, fiche technique, mode d’emploi...) sont données à titre indicatif et peuvent varier et sont non contractuels.
De plus, nos produits de lissage sont à usage professionnel et Keratin Place ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de l’un de nos produits. Cependant les conseils d'utilisation sont détaillés sur chaque fiche produit et le client peut contacter le service client afin d'obtenir les meilleurs conseils.
Certains moteurs de recherche et comparateurs de prix peuvent référencer la présente boutique et ses produits en y indiquant photos, descriptions et tarifs. Keratin Place ne peut être tenu responsable des informations qui y sont indiquées, et du défaut de mise à jour de ces sites et décline par conséquent, toute responsabilité sur le contenu, la publicité, les produits ou les services indiqués sur ces sites et sur l'utilisation qui en est faite.
Keratin Place se réserve le droit d'ajouter certains produits, d'en supprimer, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sans préavis.
- 3. Commandes -
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
3.1 Conditions pour effectuer une commande : vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande.
3.2 L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Keratin Place communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsisté. Keratin Place ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.
Votre commande sera expédiée de nos locaux sous 24 à 48h jours ouvrables (sauf si flux de commandes à traiter trop important, un délai de 24h peut être ajouté)
Keratin Place se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une forme de risque quelconque pour Keratin Place
Les factures sont jointes de manière électronique à l'adresse e-mail fournie lors de votre commande.
- 4. Validation -
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.
Keratin Place communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsisté.
Les données enregistrées par Keratin Place constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Keratin Place et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
- 5. Prix et Disponibilité -
Les offres de produits et prix de Keratin Place sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix).
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement des stocks, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de mise à jour su stock. La commande sera annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé, ou s'il le désire, maintenir sa commande jusqu'au réassortiment du produit avec possibilité de se rétracter s'il juge le délai trop long.
Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits. Régulièrement des prix promotionnels sont proposés sur nos produits à des périodes fixes et limitées: Keratin Place se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de vos commandes.
- 6. Frais de port -
Les frais de port comprennent: une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du transporteur sélectionné, du pays de destination ainsi que du poids du colis. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter ou à vous rendre sur notre site pour pouvoir accéder à l’estimation des frais de port.
- 7. Paiement -
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire , Paiement électronique, Virement bancaire.
Pour les paiements réalisés par virement bancaire, votre commande débutera dès la réception de celui-ci, et nous vous tiendrons informé(e) à chaque étape du processus. Veuillez effectuer votre virement dans un délai de 5 jours ouvrés pour éviter toute annulation automatique de la commande.
Les paiements réalisés utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
La passerelle de paiement utilisé par notre site pratique automatiquement un flux de paiement 3D Secure. La passerelle Shopify Payments est optimisée pour minimiser l’emploi de 3D Secure et utilise uniquement 3D Secure lorsque la banque émettrice en fait la demande pour autoriser une transaction. En cas de suspicion de fraude relevé par notre logiciel, des vérifications peuvent être demandées. Keratin Place se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de doute. Pour valider votre commande et pouvoir l'expédier dans les meilleurs délais, nous sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité. Si vous ne pouvez fournir les documents demandés, votre commande sera annulée.
Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, Keratin Place se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.
Keratin Place se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Keratin Place jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.
- 8. Livraison –
Les colis sont traités et préparés par Keratin Place dans un emballage fermé, résistant et approprié au contenu et exigences du transport. Tous nos produits quittent nos locaux en excellent état
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande ou au point relais sélectionné par celui-ci. Si le client choisi une livraison en point relais mais qu'il n'en a sélectionné aucun, Keratin Place se réserve le droit de sélectionner le point relais le plus proche de l'adresse de livraison indiquée par le client.
Keratin Place ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.
Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont calculés en fonction du pays de destination ainsi que du poids de la commande.
Il vous est possible de vous faire livrer dans un point relais, le choix de celui-ci se fait à la fin de votre commande.
Les délais de livraison donnés par les transporteurs sont des estimations et dépendent du choix de celui-ci.
Keratin Place met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.
Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
A la réception du colis, si le client constate une quelconque détérioration de l'emballage et des produits de la commande, il doit émettre une réserve ou refuser la livraison auprès du transporteur. Si toutefois, l'acheteur accepte le colis abîmé, il ne pourra en aucun cas se prévaloir ultérieurement d'aucune réclamation.
En fonction du transporteur choisi pour la livraison, l'acheteur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de service propre à ce transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra nous en avertir via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par le transporteur. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra remboursé la somme versée.
Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionner la commande, toute anomalie les concernant.
Le délai d'expédition varie de 24 à 48h ouvrés en fonction du volume de commandes à traiter. Le délai de livraison quant à lui, varie de 2 à 8 jours ouvrables en fonction du pays et du transporteur (cfr livraisons)
- 9. Droit et douanes –
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.
- 10. Sécurisation -
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, l’entreprise Shopify Paiements utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement, sans passer par notre site. Keratin Place ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.
- 11. Retours
11-1. Droit de rétractation :
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à Keratin Place pour échange ou remboursement.
Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ouvert, voir même utilisé ne sera ni remboursé, ni échangé.
Keratin Place n'est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des produits vendus sur notre site.
Pour tout retour de marchandise, l'acheteur devra préalablement contacter le service client de Keratin place par email afin d'obtenir une fiche de retour qui lui sera envoyée par courrier électronique ainsi que les modalités à suivre, ou via son compte client en cliquant sur ce lien
Cette fiche devra être renseignée et transmise avec les biens à retourner. (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation)
Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement si il est dans les délais..
Keratin Place remboursera l’acheteur dans un délai de 14 jours ouvrables.
Seuls les frais de la livraison Standard seront remboursés. Les frais pour d’autres méthodes de livraison restent non remboursables.
Aucun remboursement ne sera effectué si la commande est en transit ou en relais, mais uniquement après réception et vérification de celle-ci dans nos locaux.
Toutefois les produits déballés, ouverts, incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En cas de retours abusifs, Keratin Place se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
11.2. Non-conformité des produits :
Le consommateur devra formuler par email à Keratin Place, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou facteur) la moindre petite trace de choc (trace d'écoulement sur le carton, traces d’écrasement, etc....) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client est également tenu de signaler par email au service client, tout article manquant à la commande ou toute avarie dans un délai de 2jours .
Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et tout éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par Keratin Place.
Dans le cas d'une réception d'un produit en avarie (cassé, renversé, ...) le client est tenu d'en informer le service client par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception du colis avec PHOTOS à l'appui.
Cette réclamation devra être donc accompagnée de photos du produit et du carton qui doit être prise au moment de la livraison indiqué dans le suivi du colis.
Toute réclamation formulée ou non complète au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur, et l'entreprise exemptée d'obligation d'action commerciale.
- 12. Procédure de remboursement –
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, Keratin Place fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits.
- 13. Propriété Intellectuelle -
Tous les éléments du site de Keratin Place sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Keratin Place.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Keratin Place.
Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de Keratin Place
- 14. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Keratin Place ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Keratin Place ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Keratin Place n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
- 15. Droits applicables – Litiges -
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur leur site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
- 16. Informations nominatives –
Keratin Place s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Keratin Place ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Keratin Place.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.
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- 17.Identification de la société –
http://www.keratin-place.com est le site Internet de l’entreprise Keratin Place
Keratin Place (TM) est déposé comme marque de l’entreprise et est donc sous son contrôle pour quelque utilisation que ce soit.